Contrat de travail
Le 15/12/2022
A la une
Travailleur étranger : l'absence d'autorisation de travail ne justifie pas une mise à pied
Pour la Cour de cassation, l'irrégularité de la situation d'un travailleur étranger est une cause de rupture du contrat mais n'est pas constitutive en soi d'une faute grave.
Le 14/12/2022
A la une
Avis d'inaptitude : comment le contester ?
Le non respect de la procédure de constat d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude. Illustration avec deux arrêts de la Cour de cassation du 7 décembre 2022.
Le 13/12/2022
Chronique
Le CDD de remplacement et de multi-remplacement : quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Paola Girardin, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet Aguera Avocats, rappellent les règles applicables au CDD de remplacement. L'occasion de souligner le retour du CDD multi-remplacements dans la loi sur le marché du travail.
Le 09/12/2022
A la une
Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?
Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats.
Le 09/12/2022
A la une
Un employeur peut il mettre un salarié en télétravail continu ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH
Le 08/12/2022
A la une (brève)
La violence et le harcèlement au travail touchent plus d’une personne sur cinq dans le monde
Le 08/12/2022
Chronique
La liberté du commerce permet à un entrepreneur de débaucher les salariés et de démarcher la clientèle de son ancienne entreprise
Dans cette chronique, Solange Erambert, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés (DGA), analyse un arrêt de la chambre commerciale du 28 septembre 2022. La Cour de cassation juge qu'il est possible pour un ancien salarié de fonder une société concurrente et d’exploiter les clients et fournisseurs de la société qu’il quitte. Elle indique par ailleurs que le débauchage d’anciens salariés n’est pas illicite en tant que tel.
Le 06/12/2022
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 05/12/2022
A la une
Assises du travail : le ministre attend des propositions pour fin février
Les Assises du travail ont été lancées vendredi 2 décembre au Conservatoire national des métiers, sous la forme d’un colloque. Le ministre du travail attend que les groupes de travail lui fassent des propositions fin février sur trois thèmes : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail et la démocratie au travail.
Le 05/12/2022
Chronique
Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés
Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l'activité partielle qu'un salarié de l'entreprise estimait frauduleux. Une décision dont l'avocat juge la motivation étonnante.