Contrat de travail
Le 24/11/2022
Chronique
Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail qui modifient les conséquences sur l'indemnisation chômage d'un abandon de poste ou d'un refus d'un CDI à deux reprises à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission.
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Le 23/11/2022
A la une
Transfert volontaire de contrat de travail : quelle incidence sur la règle de l'égalité de traitement ?
En cas de reprise du contrat de travail de salariés d'une entreprise par application volontaire de l'article L.1224-1 du code du travail, l'obligation à laquelle est tenu le nouvel employeur de maintenir au bénéfice des salariés repris, les droits et avantages qui leur étaient reconnus au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.
Le 22/11/2022
A la une
Transfert d'entreprise : prise en compte du savoir-faire particulier des salariés
La reprise d'un savoir-faire particulier d'une salariée indispensable à l'activité économique peut être un élément servant à caractériser une entité économique autonome
Le 21/11/2022
A la une
Organisation du travail et du dialogue social : où en sont les entreprises et les syndicats ?
Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d'une entreprise à l'autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats.
Le 21/11/2022
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel est saisi du projet de loi sur le marché du travail
Le 17/11/2022
A la une (brève)
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le marché du travail
Le 17/11/2022
Chronique
Guide opérationnel de l’enquête en cas de suspicion de harcèlement moral
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Aliénor du Foussat et Benoît Sevillia, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, délivrent leurs conseils aux professionnels RH pour mener une enquête en cas de faits - avérés ou non - de harcèlement moral
Le 16/11/2022
Chronique
Transfert automatique des contrats de travail : limites pratiques
Dans cette chronique, Manon Lamotte et Victoria Hamel, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, pointent un certain nombre "d'angles morts" dans le régime du transfert des contrats de travail prévu à l'article L.1224-1 du code du travail : opérations transfrontalières, salariés partiellement affectés à l'activité cédée, sort de l'actionnariat salarié ou bien encore de la convention de forfait-jours.
Le 15/11/2022
A la une
Projet de loi marché du travail, formation, retraites : Olivier Dussopt s'exprime sur les chantiers en cours
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, s'est exprimé hier devant les adhérents de l'Association des journalistes de l'information sociale. Il a répondu aux questions de la presse sur des thèmes variés : assurance chômage, projet de loi marché du travail travail, retraites, formation. Voici un tour d'horizon de ses propos.