Contrat de travail
Le 25/08/2023
A la une (brève)
Télétravail : les Français travaillent en moyenne 0,6 jour par semaine depuis leur domicile
Le 24/08/2023
A la une
Entreprises de la métallurgie : un encadrement plus strict des délégations de pouvoirs à compter du 1er janvier 2024
La nouvelle CCN nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, comporte des dispositions novatrices sur les délégations de pouvoirs. Ces dernières visent à encadrer plus strictement les délégations de pouvoir - notamment en matière de santé et de sécurité - afin de les sécuriser et de prévenir le risque de contentieux.
Le 22/08/2023
Chronique
CDD : le plan Vigipirate ne permet pas de venir justifier un accroissement temporaire de l’activité d’une société de sécurité
Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation estime que la mise en place du plan Vigipirate n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en CDD pour accroissement temporaire de l’activité par une société dont la sécurité est le cœur de métier. Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse cette décision.
Le 04/08/2023
A la une
Forfait jours : un salarié devant être présent six heures par jour dans l’entreprise n’est pas autonome
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.
Le 04/08/2023
A la une (brève)
L'auteur d'un harcèlement moral peut être licencié si son maintien dans l'entreprise est impossible
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Le 02/08/2023
A la une
Entreprises affectées par les émeutes urbaines : précisions sur les modalités de recours à l'activité partielle
Afin d'accompagner les entreprises touchées par les émeutes urbaines début juillet, une instruction interministérielle du 6 juillet 2023, publiée le 27 juillet, détaille les modalités de recours à l'activité partielle.
Le 31/07/2023
A la une
Les 10 podcasts à écouter cet été
Mutations du travail, stratégies de recrutement, qualité de vie au travail, formation professionnelle, actualité juridique et réglementaire… actuEL-RH vous propose une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. L’occasion de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les enjeux de la fonction.
Le 28/07/2023
A la une
L'échec à un examen peut-il entraîner la rupture du contrat de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.