Contrat de travail
Le 28/07/2023
A la une (brève)
Un nouveau référentiel de la Cnil pour le dispositif d’alertes professionnelles
Le 27/07/2023
A la une (brève)
Les employeurs peuvent désormais s'engager en faveur du covoiturage via une charte
Le 25/07/2023
A la une
Abandon de poste : vos questions, nos réponses
La rédaction sociale de Lefebvre Dalloz répond aux questions qui ont été posées sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste lors d'un webinaire organisé le 22 juin dernier.
Le 24/07/2023
Chronique
L'amour au bureau, entre idylle et réalité
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analysent la jurisprudence relatives aux relations amoureuses au travail, des débuts à la rupture.
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Le 24/07/2023
A la une (brève)
La désignation du conducteur d'un véhicule de société flashé doit être probante
Le 20/07/2023
A la une (brève)
Le travail hybride fait consensus entre les dirigeants et les salariés
Le 19/07/2023
A la une
Inaptitude : quel sont les critères du périmètre du reclassement à retenir ?
Les entreprises faisant partie du périmètre consolidé d'un groupe, par mise en équivalence, et sur lesquelles l'entreprise dominante exerce une influence notable ne constituent pas pour autant un groupe au titre de l'obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte.
Le 13/07/2023
A la une
CDI d’employabilité : stop ou encore ?
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 11 juillet, pour la prolongation de l’expérimentation du CDI d’employabilité jusqu’au 31 décembre 2025, faute d’informations suffisantes pour évaluer le dispositif. Avec toutefois quelques retouches à ce contrat d'un nouveau type créé par la loi Avenir professionnel.
Le 11/07/2023
Chronique
Discrimination syndicale et stagnation de carrière : le repositionnement automatique du salarié au titre de la réparation intégrale du préjudice
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse un arrêt du 14 juin 2023 par lequel la Cour de cassation conclut au repositionnement automatique du salarié victime d’une stagnation de sa carrière en raison d'une discrimination syndicale.
Le 10/07/2023
A la une
Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier
Même si une clause contractuelle de mobilité est valable dans sa rédaction, encore faut-il que l'employeur, lorsqu'il décide de la mettre en oeuvre, ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié. Si atteinte il y a, elle doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En cas de litige, ce sont ces points que le juge doit vérifier.