Contrat de travail
Le 14/06/2023
Chronique
La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hèlène Taboureau et Laurine Brunet, avocates au sein du cabinet BRL Avocats, reviennent sur la nouvelle présomption de démission applicable en cas d'abandon de poste. Une procédure qui n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations.
Le 14/06/2023
A la une
Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts
Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.
Le 13/06/2023
A la une
"Le risque d'une contestation d'un licenciement pour faute grave est moindre que celui qui serait lié à la présomption de démission en cas d'abandon de poste"
Comment les entreprises gèrent-elles désormais les abandons de poste ? Continuent-elles à utiliser la procédure de licenciement pour faute grave ? Eléments de réponse avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw.
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Le 12/06/2023
A la une
Nullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?
Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.
Le 12/06/2023
A la une
L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement
L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l’intéressé.
Le 09/06/2023
A la une
Le salarié protégé inapte qui fait obstacle au reclassement peut être licencié pour faute
Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut pas, en principe, autoriser son licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Toutefois, par exception, le licenciement peut être prononcé pour un autre motif lorsque la recherche de reclassement est vouée à l'échec, notamment quand le salarié y fait obstacle.
Le 09/06/2023
A la une
Tous les salariés en CDD peuvent-ils percevoir l'indemnité de précarité ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/06/2023
Chronique
Pénurie des candidats, quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, souligne les points de vigilance pour l'employeur lorsqu'il négocie un contrat de travail avec un salarié embauché sur un poste en tension. Les difficultés de recrutement ne doivent pas entraîner des inégalités de traitement entre salariés.
Le 06/06/2023
A la une (brève)