Contrat de travail
Le 06/06/2023
A la une (brève)
Contesté, le questions-réponses sur l'abandon de poste est retiré du site du ministère du travail
Le 31/05/2023
A la une
Devant le Conseil d'État, le coemploi éclipsé au profit d'une recherche du véritable employeur
En cas de licenciement d'un salarié protégé pour cessation d'activité d'une entreprise appartenant à un groupe, l'inspecteur du travail ne doit pas contrôler l'existence d'un coemploi mais rechercher le véritable employeur de l'intéressé, juge le Conseil d'État.
Le 31/05/2023
A la une
Présidence du Medef : le Grand oral des deux candidats en lice
Les deux prétendants à la succession de Geoffroy Roux de Bézieux, au poste de numéro un de l’organisation patronale, ont été auditionnés, hier, par les adhérents du Medef. Coût du travail, paritarisme, emploi des seniors, formation… Revue de détail des principales propositions.
Le 30/05/2023
A la une
La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?
Pour le Conseil d'État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L'inspecteur du travail ne doit refuser d'autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié.
Le 26/05/2023
A la une
Télétravail et titres-restaurant : DRH, sécurisez vos pratiques via un accord collectif !
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d’appel de Versailles indique que le CSE ou les organisations syndicales ne peuvent pas contester l’absence d’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail. Décryptage avec Henri Guyot, avocat associé au sein de brl avocats.
Le 24/05/2023
A la une
Olivier Dussopt souhaite un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors "d’ici à la fin de l’année"
Lors d’une conférence de presse, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail, qui soufflait sa première bougie rue de Grenelle, a passé en revue les dossiers susceptibles de nourrir l’agenda social pour les prochains mois. Au menu, emploi des seniors et assurance chômage pour les prochaines semaines.
Le 24/05/2023
A la une (brève)
SOS homophobie a recueilli 101 plaintes visant le contexte du travail en 2022
Le 23/05/2023
A la une
Loi "JO 2024" : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Le 22/05/2023
A la une
AvoSial dévoile ses recommandations pour le futur projet de loi Travail
Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, a souhaité formuler des recommandations afin de sécuriser certaines pratiques et textes. Celles-ci pourraient être prises en compte dans le cadre du futur projet de loi Travail. Nous les dévoilons en exclusivité.