Contrat de travail

Le 08/03/2021
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Terra Nova propose d’instaurer un quota de 40% de femmes dans les instances dirigeantes

Terra Nova préconise l’instauration d’un quota de 40 % de femmes à atteindre en six ans dans les comités exécutifs et les comités de direction. Une obligation calquée sur la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit déjà cette proportion dans les conseils d’administration. 22 % de femmes siègent au sein des Comex, contre 46 % dans les conseils d’administration des groupes du Cac 40.

Le 08/03/2021
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Violence au travail : l'employeur est responsable sauf s'il prouve avoir pris les mesures de prévention nécessaires

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L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.

Le 04/03/2021
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Un simple avertissement pour sanctionner l'auteur d'un harcèlement sexuel n'est pas suffisant

Dans un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation estime que sanctionner l'auteur de faits de harcèlement sexuel par un simple avertissement ne permet pas à l'employeur de remplir son obligation de sécurité.

Le 25/02/2021
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Télétravail : banques, assurances et ingénierie-conseil, trois secteurs dans le viseur du ministère du travail

Elisabeth Borne recevra vendredi les trois fédérations professionnelles taxées de "mauvais élèves" en matière de télétravail : la banque, les assurances et l’ingénierie-conseil. L’occasion de dresser un premier bilan des mesures prises pour intensifier le travail à distance. Reste à savoir si les efforts seront suffisants.