Lors de la troisième séance de négociation, le CDI senior a cristallisé les tensions. Les organisations syndicales ont épinglé le système d’exonération de cotisations d’assurance chômage ainsi que le cumul renforcé de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et de la rémunération, proposés par le patronat.
RéagirLicenciement économique : l'offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail
A défaut d'une des mentions figurant à l'article D.1233-2-1 du code du travail, l'offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
RéagirVers une remise en cause de l'exclusion de la garantie de l'AGS pour les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Le 22 février dernier, la CJUE a rendu une décision importante en matière de créances salariales prises en charge par l'AGS dans le cadre d'une prise d'acte du salarié. Youness Es Sarraj, juriste conseil en droit social au sein du cabinet Epona Conseil, analyse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 septembre 2024 à la lumière du droit européen.
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