Contrat de travail

La mise en demeure, par une organisation syndicale, d'installer des salles d'allaitement dans les établissements de plus de cent salariés de l'entreprise n'est pas opposable à l'employeur. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.

Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut rétracter unilatéralement le licenciement notifié irrégulièrement à un salarié protégé sans autorisation préalable de l’Inspecteur du travail, afin de lui permettre de reprendre la procédure de licenciement depuis l’origine. Camille Maurey et Pierre Warin, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, analysent la portée et les difficultés soulevées par cette jurisprudence.

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Virginie Devos, avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, analyse la portée de l'arrêt du 2 décembre 2020 sur les licenciements opérés en cas de refus d'un accord de mobilité interne sur les actuels accords de performance collective.

Les accords de performance collective peuvent-ils permettre d'amortir la crise économique engendrée par l'épidémie de Covid-19 ? Lors d'un webinaire organisé par l'Association des chefs d’entreprises de Marne-la-Vallée, Jean-Baptiste Davoine, juriste social au sein du cabinet Sodias, a présenté les avantages et les inconvénients de recourir à ce dispositif.