Contrat de travail
Le 17/12/2020
A la une
Une ordonnance prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les mesures permettant d’imposer une prise de congés ou de jours de repos
La prolongation de la crise sanitaire contraint le gouvernement à reconduire certaines mesures d’urgence prévues par l’ordonnance du 25 mars dernier et par la loi du 17 juin 2020. Sont ainsi visées les règles sur la gestion des congés payés, le recours aux CDD et le prêt de main-d’œuvre, selon l’ordonnance adoptée, hier, en Conseil des ministres.
Le 17/12/2020
Chronique
La Cour de cassation continue de restreindre le champ du coemploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet SCM 5QB Avocats, analyse la portée de l'arrêt du 25 novembre 2020 qui a modifié, une nouvelle fois, la définition du coemploi.
Le 17/12/2020
A la une (brève)
Individualisation, taux d'indemnité du salarié, durée d'autorisation au menu du projet de décret sur l'activité partielle
Le 16/12/2020
A la une
Activité partielle de longue durée : les périodes de confinement sont neutralisées
Un décret du 14 décembre 2020 confirme l'exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle, qui avait été supprimée par erreur.
Le 14/12/2020
A la une (brève)
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 14/12/2020
A la une (brève)