Contrat de travail
Le 14/09/2020
A la une
Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant d'une indemnisation majorée est modifiée
Un décret du 10 septembre 2020 modifie la liste des secteurs concernés par l'allocation d'activité partielle majorée à 70 %.
Le 11/09/2020
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Peut-on effectuer du télétravail à partir du domicile situé à l’étranger ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/09/2020
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Concertation télétravail : le Medef dévoile un premier document de synthèse
La nouvelle séance de concertation sur le télétravail, qui se déroule aujourd’hui, devrait permettre de discuter du document de synthèse transmis, mercredi, par le Medef aux partenaires sociaux. Il identifie les bénéfices et les difficultés de ce mode de travail afin d’accompagner les entreprises dans leur négociation. Sans imposer de nouvelles normes.
Le 11/09/2020
A la une (brève)
Les procédures pour lesquelles le silence gardé par l'administration vaut accord seront publiées sur Servicepublic.fr
Le 10/09/2020
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Licenciement économique pour cessation d'activité : la preuve de la faute de l'employeur est difficile à rapporter
Le salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d'invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.
Le 07/09/2020
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Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.
Le 07/09/2020
A la une (brève)
Amiante : délai de prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété
Le 07/09/2020
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Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... Telles sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.
Le 07/09/2020
A la une (brève)