Contrat de travail
Le 21/08/2020
A la une (brève)
PSE : le nombre de ruptures de contrat de travail envisagées a triplé en 2020
Le 21/08/2020
A la une
La contestation devant le juge judiciaire de la décision du Direccte sur les établissements distincts ne viole pas la séparation des pouvoirs
Le contentieux des élections professionnelles relevant du juge judiciaire, il n'est pas contraire au principe de séparation des pouvoirs que la contestation de la décision du Direccte fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts soit tranchée par ce même juge judiciaire.
Le 20/08/2020
A la une
Plus de la moitié des salariés souhaite télétravailler entre deux et trois jours par semaine
GPA initiatives a recueilli l’avis de quelque 3 000 salariés pendant et après le confinement pour tirer les enseignements de cette expérience inédite. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans la négociation (ou renégociation) des accords qui renforcent la place du télétravail dans l’organisation.
Le 19/08/2020
A la une
Contrat de sécurisation professionnelle : quand informer le salarié du motif économique à l'origine de la rupture de son contrat de travail ?
Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, le document énonçant le motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et non avant. L'information donnée au cours de la procédure spécifique de modification du contrat de travail n'est pas valable, selon un arrêt du 27 mai.
Le 17/08/2020
A la une
Loi de finances rectificative : ce qu'il faut retenir
Exonérations de charge, recrutement des jeunes, prime exceptionnelle... La troisième loi de finances rectificative de 2020 vient en aide aux employeurs affectés par la crise à travers plusieurs mesures. Récapitulatif de ces nouveautés.
Le 13/08/2020
A la une
Dérogation au repos dominical : la convention collective s'applique de manière stricte
Lorsqu'une convention collective accorde deux dimanches de repos par mois en moyenne sur trois mois, cela ne signifie pas 24 dimanches par an, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin.
Le 13/08/2020
A la une
Comment calculer l’indemnité de licenciement après un arrêt dérogatoire ou une activité partielle pour garde d’enfants ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/08/2020
A la une (brève)
Rebond des homologations de ruptures conventionnelles en juin
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Le 04/08/2020
A la une
Comment mettre en place le télétravail en toute sécurité
Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.