Contrat de travail
Le 22/07/2020
A la une
La rupture de la période d'essai doit être explicite
Si chacune des parties peut discrétionnairement, et sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d'essai, la rupture doit être explicite, et se situer à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d'y mettre fin. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.
Le 22/07/2020
Chronique
Les départs de salariés à l'heure du Covid-19
La force majeure est un motif de licenciement rarement admis par les juges, même en cas d'épidémie. Sabine de Paillerets et Séverin Kullmann, avocats associés au sein du cabinet BCTG s'interrogent alors sur la possibilité de recourir au motif économique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Le 21/07/2020
Mouvements
Thomas Audigé, directeur de cabinet de la ministre du travail, Elisabeth Borne
Le 15/07/2020
A la une
"Il est impératif pour nous de surmonter les premiers 18 mois de crise"
L'accord signé, le 8 juillet, par la direction de Safran et l’ensemble des organisations syndicales, prévoit la mise en place de l’activité partielle longue durée, un dispositif instauré par la loi du 17 juin 2020. C’est l’un des tous premiers accords de ce type. Les explications de Stéphane Dubois, le DRH du groupe.
Le 10/07/2020
A la une
L'employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d'une certaine manière. En l'absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.
Le 10/07/2020
A la une (brève)
Les députés votent la suppression de la taxe de 10 euros sur les CDD d'usage
Le 09/07/2020
A la une
Handicap : un recours au CPF en augmentation mais très inférieur à l’ensemble des salariés du privé
Si les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap mobilisent le CPF pour se former, leur nombre, leur profil et la durée des sessions ne sont pas similaires aux autres salariés du privé, selon une enquête de la Caisse des dépôts et consignations.
Le 09/07/2020
A la une
27 % des grandes entreprises françaises feraient fi de leur devoir de vigilance
La loi sur le devoir de vigilance a déjà trois ans, mais son application laisse toujours à désirer, selon Sherpa et le CCFD-Terre Solidaire. La faute, notamment, à un manque de transparence et une absence de contrôles.