Contrat de travail
Le 26/03/2020
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Que deviennent les promesses d'embauche ?
En pleine crise sanitaire, employeurs et salariés s'interrogent sur le devenir des promesses d'embauche qui avaient été négociées avant que des mesures restrictives de confinement et de travail ne soient décidées. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Bery Avocats nous éclaire sur la poursuite - ou non - de ces promesses d'embauche.
Le 23/03/2020
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La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée
Dans une instruction du 17 mars 2020, la Direction générale du travail précise les règles qui seront désormais applicables pour les licenciements et transferts des salariés protégés afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coranovirus.
Le 23/03/2020
A la une (brève)
Les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par la fermeture des frontières
Le 20/03/2020
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Congés, durée du travail, CSE : le gouvernement va adapter le droit du travail à l'urgence de la crise sanitaire
Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces textes, qui pourraient être publiés dans les prochains jours, concerneront le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Au menu : un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur les congés, un élargissement du dispositif du chômage partiel, de nouvelles modalités de consultation pour le CSE via la visioconférence, etc.
Le 19/03/2020
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Comment mettre en place le télétravail en urgence?
Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.
Le 18/03/2020
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Événementiel : le coup d’arrêt violent de toute une filière
Le secteur de l'événementiel pâtit durement de l'annulation en cascade de tous les rassemblements. Chiffres d’affaires et trésoreries sont aujourd’hui gravement menacés, sans aucune visibilité quant à la fin de cette crise. 335 000 emplois sont aujourd'hui en danger.
Le 17/03/2020
A la une (brève)
Les dernières recommandation du ministère du travail pour limiter l'épidémie en entreprise
Le 13/03/2020
A la une
Peut-on initier une procédure disciplinaire à l’encontre d’une salariée en congé maternité ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.