Contrat de travail
Le 13/03/2020
Chronique
Salarié et élu local : quels droits ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia, avocat au sein du cabinet Drouot Avocats, précise, à deux jours du premier tour des élections municipales, les droits auxquels peuvent prétendre les élus locaux par ailleurs salariés, depuis la loi Engagement du 27 décembre 2019.
Le 12/03/2020
A la une
Grèves, épidémies : salariés et entreprises se forgent un avis sur le télétravail
La vague de télétravail mise en place à la suite des mouvements sociaux de 2019 a fait évoluer les opinions, selon une étude publiée aujourd'hui par Malakoff Humanis. Les salariés considèrent plus souvent que le télétravail est synonyme d'une meilleure santé et d'économies financières, alors que les entreprises sont moins convaincues des bénéfices en termes d'autonomie des salariés.
Le 12/03/2020
A la une
Maladie : le manquement d'un salarié à son obligation de loyauté est apprécié de manière stricte
Le salarié en arrêt maladie, qui continue à percevoir un complément de salaire de son employeur alors qu'il exerce une autre activité professionnelle, ne manque pas à son obligation de loyauté. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2020.
Le 11/03/2020
Chronique
Arrêt Uber : quels enseignements en tirer ?
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Berry Avocats, analyse la décision rendue le 4 mars dernier dans une affaire opposant Uber à l'un de ses chauffeurs. Selon lui, la situation pourrait encore évoluer avec la directive européenne du 20 juin 2019 que la France doit transposer au plus tard le 1er août 2022.
Le 10/03/2020
Chronique
Harcèlement moral : quel est le risque pénal pour l'employeur ?
Dans cette chronique, Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma avocats, détaille la procédure lorsque des faits de harcèlement moral font l'objet d'une plainte pénale. Il se penche ensuite sur les conséquences d'une telle plainte tant pour le salarié que pour l'entreprise. Enfin, Il s'interroge sur le bien-fondé d'une plainte pénale comme levier de négociation.
Le 10/03/2020
A la une
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé, hier, des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le 06/03/2020
A la une
Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. La note des 1 200 plus grandes entreprises sera publiée dès aujourd’hui sur le site du ministère du travail.
Le 06/03/2020
A la une
Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/03/2020
A la une
La Cour de cassation requalifie l'activité d'un chauffeur Uber en contrat de travail
Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.
Le 05/03/2020
A la une (brève)