Contrat de travail
Le 14/05/2019
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La mobilité domicile-travail, nouveau thème de négociation obligatoire dans l'entreprise ?
Les députés examinent aujourd'hui en commission le projet de loi d'orientation des mobilités. Plusieurs amendements proposent d'ajouter à la liste des thèmes obligatoirement négociés dans l'entreprise la question de la mobilité entre le domicile et le travail. Le texte comprend aussi le sujet controversé de la charte de responsabilité sociale des plateformes numériques.
Le 13/05/2019
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Le Conseil d'Etat valide la procédure de précision des motifs du licenciement
Le 10/05/2019
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Un employeur peut-il proposer des prêts à intérêts aux salariés pour un achat immobilier ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 07/05/2019
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Prime mobilité : le flou persiste
Comment améliorer les choses à cadre législatif constant, qu’il s’agisse d’apprentissage, de freins à l’emploi ou de transition écologique ? En faisant discuter les acteurs de terrain dans les territoires, répond le gouvernement qui revendique une "nouvelle méthode".
Le 02/05/2019
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Index égalité professionnelle : la mise en demeure de l'administration peut être réduite à un mois
Un décret du 29 avril 2019 ouvre la faculté pour l'agent de contrôle de l'inspection du travail de limiter à un mois le délai accordé à l'employeur pour qu'il se conforme à ses obligations légales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le calcul de la pénalité financière est également précisé. Parallèlement à la publication de ce texte réglementaire, le ministère du travail assure qu'un outil de simulation sera disponible dès juin pour aider les entreprises de plus de 250 salariés à établir leur index de l'égalité en septembre.
Le 30/04/2019
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Le ministère du travail en mode startup pour élaborer son code du travail numérique
Abrités dans les locaux de la direction générale du travail au sein d'un incubateur de startup d'Etat, juristes et informaticiens s'attèlent à un projet ambitieux : apporter dans le cadre d'un code du travail numérique des outils pratiques et une réponse gratuite à toutes les questions juridiques que se posent salariés et employeurs. Explications.
Le 30/04/2019
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Contrats courts : la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire mise sur le CDI intérimaire
Le 29/04/2019
Paroles de
"Le CDI d’opération permettra d’internaliser un certain nombre de tâches jusqu’ici externalisées"
La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a conclu un accord sur le contrat d’opération ou de chantier avec la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il est expérimenté jusqu’au 31 décembre 2023. Décryptage avec Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales de la Fédération du commerce et de la distribution.