Contrat de travail
Le 26/04/2019
A la une
"Travailler plus" passera par un allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein
Il était attendu. Emmanuel Macron a enfin dévoilé hier en fin d'après-midi les mesures qu'il compte prendre pour faire face à la crise révélée par le mouvement des "gilets jaunes". Pas d'allongement de la durée du travail, pas de nouvelle suppression d'un jour férié, pas de report de l'âge légal de départ à la retraite, mais une nouvelle augmentation de la durée de cotisation. Détail des mesures sociales annoncées.
Le 26/04/2019
A la une (brève)
Le commerce de détail à prédominance alimentaire supprime le délai de carence entre deux CDD
Le 25/04/2019
A la une
Défaut de signature d'un CDD : seules la mauvaise foi et l'intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI
La signature d'un CDD est obligatoire, d'ordre public. Son omission entraîne par principe la requalification en CDI. Il n'en va autrement que lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.
Le 25/04/2019
A la une (brève)
Contrats courts : les dispositifs récents peuvent-ils en limiter le nombre ?
Le 23/04/2019
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Le recours aux contrats courts amène les entreprises à se constituer un vivier de candidats
84 % des embauches en CDD de moins d'un mois sont des réembauches chez un ancien employeur. Cette pratique amène les entreprises à développer des procédures de recrutement spécifiques. Ainsi, les entreprises qui ont recours aux contrats de très courte durée puisent très souvent dans un vivier de candidats préconstitué.
Le 19/04/2019
A la une
Organisation internationale du travail : comment dépasser le self-service normatif ?
L'Organisation internationale du travail fête son centenaire en 2019. Née au lendemain de la Première guerre mondiale dans un souci d'éviter les violences sociales par la régulation, l'OIT prépare une déclaration comprenant une "nouvelle garantie universelle des droits du travail". Pour le juriste Alain Supiot, il faudrait, pour dépasser l'actuel "self-service normatif", permettre aux Etats ayant ratifié les normes de l'OIT de protéger leur marché intérieur.
Le 19/04/2019
A la une (brève)
Causer un préjudice à l'entreprise n'est pas nécessairement synonyme de faute lourde
Le 17/04/2019
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"Notre objectif est d'apprécier l'impact social et économique des ordonnances"
Les députés vont conduire des auditions pour évaluer l'application des ordonnances réformant le code du travail. Ils vont s'intéresser notamment au CSE, à la négociation collective, au barème prud'homal. Interview de Laurent Pietraszewski (LREM), co-rapporteur avec Boris Vallaud (PS) de cette mission.
Le 15/04/2019
Chronique
"La requalification en contrat de travail des faux indépendants : ça n’arrive pas qu’aux plateformes !"
Dans deux décisions récentes, la relation entre un travailleur et la plateforme collaborative qui le met en relation avec des clients a été requalifiée en relation de travail, en raison de l'existence d'un lien de subordination. Saïd Sadaoui, avocat associé au sein du cabinet BRL Avocats, met en garde les DRH contre le risque de requalification qui les concerne tout autant, notamment lorsqu'ils emploient des salariés free-lances.
Le 15/04/2019
Mouvements
Pascal Lokiec, nouveau président de l'Association française de droit du travail
