Contrat de travail
Le 27/03/2019
A la une
Salarié détaché : des précisions sur les obligations de rapatriement et de reclassement
La Cour de cassation s'est prononcée, dans deux arrêts récents, sur les conditions de rapatriement et de reclassement du salarié détaché.
Le 22/03/2019
Chronique
Le reçu pour solde de tout compte : un outil de sécurisation de la fin du contrat de travail
Béatrice Pola et Félix Guinebretière, avocats au sein du cabinet Proskauer rappellent dans cette chronique les règles applicables au reçu pour solde de tout compte et les derniers arrêts par la Cour de cassation en la matière.
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Le 22/03/2019
A la une (brève)
Le contrat d'opération peut entrer en vigueur dans les Caisses régionales du Crédit agricole
Le 20/03/2019
A la une
Grand débat : le Medef souhaite pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Prime défiscalisée, coup de pouce mobilité, contrat spécifique pour l’insertion, formation digitale… Le Medef a avancé, hier, 49 propositions issues des contributions organisées dans le cadre du grand débat national.
Le 19/03/2019
A la une
Brexit : ce qui va changer pour les employeurs français
Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.
Le 18/03/2019
A la une (brève)
Le CESE veut des "espaces formels d'expression" pour les salariés dans les entreprises
Le 13/03/2019
A la une
Le Défenseur des droits pointe la faiblesse d’une politique globale contre les discriminations
Selon le rapport annuel du Défenseur des droits, publié hier, les salariés d'origine extra-européenne ou en situation de handicap comptent parmi les personnes les plus discriminées au travail.
Le 13/03/2019
A la une
Les modalités de calcul de l'intéressement rappelées dans le contrat de travail ne sont pas pour autant contractualisées
Un salarié dont le contrat de travail rappelle les modalités de calcul de la prime d'intéressement peut-il s'en prévaloir, même si ces modalités ont par la suite été modifiées ? La Cour de cassation répond, dans un arrêt du 6 mars.
Le 11/03/2019
A la une
Même au sein d'une structure CGT, la liberté d'expression du salarié a ses limites
Y compris au sein du centre de formation des conseillers prud'hommes CGT, la liberté d'expression n'est pas sans limites. C'est ce que vient d'apprendre a ses dépens un salarié et militant de longue date un peu trop virulent à l'encontre de sa hiérarchie.