Contrat de travail
Le 27/02/2019
A la une
"Il faut mettre le travail en débat"
Dans un rapport publié hier, le think tank Terra Nova incite les entreprises à se saisir de la crise actuelle et du grand débat national pour repenser les modes de participation de leurs salariés à la vie de l'entreprise. Droit d'expression, gouvernance, négociation, les dispositifs existent déjà mais sont souvent peu ou mal utilisés.
Le 26/02/2019
A la une
L'employeur ne peut pas reprocher au salarié de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail
Un employeur ne peut pas se fonder sur la demande de résiliation judiciaire d'un salarié pour le licencier. Sinon, il porte atteinte à la liberté fondamentale du salarié d'ester en justice. Dans une telle situation, le licenciement est donc nul, rappelle la Cour de cassation le 13 février 2019.
Le 25/02/2019
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Travail détaché : les nouvelles règles européennes sont intégrées dans le droit français
La révision de la directive sur le travail détaché a été intégrée dans une ordonnance publiée la semaine dernière. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l'été 2020 : extension de la notion de rémunération, nouvelles obligations d'information... En réaction à ces mesures jugées insuffisantes, un groupe de députés propose une loi visant à interdire le travail détaché.
Le 25/02/2019
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Des attestations et des courriels de salariés peuvent justifier un risque grave
La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d'un projet alors qu'une instance de coordination avait déjà diligenté une expertise.
Le 25/02/2019
A la une (brève)
Les ruptures conventionnelles n'ont pas eu qu'un effet de substitution
Le 20/02/2019
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Le télétravail a bondi en 2018
Entre 2017 et 2018, le télétravail a progressé de 50 %. Près d'un tiers des salariés du secteur privé télétravaillent désormais régulièrement. Employeurs comme salariés trouvent un certain nombre d'avantages à ce mode d'organisation du travail. Les managers estiment toutefois que la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'entreprise doit être accompagnée.
Le 19/02/2019
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Coup d’envoi pour le conseil consultatif en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
La France qui assume depuis le 1er janvier 2019 la présidence du G7 réunit, aujourd’hui, son premier conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il aura pour tâche d’identifier les lois les plus favorables aux femmes pour proposer, in fine, un "Pacte pour l’égalité".
Le 18/02/2019
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La renonciation par l'employeur à une clause de non-concurrence doit être explicite
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à décharger l'employeur de son obligation de payer l'indemnité de non-concurrence du salarié. Et pour cause, la renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence ne se présume pas, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2019.