Contrat de travail
Le 25/01/2019
A la une
Un employeur peut-il contester une rupture conventionnelle qu’il a signée ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/01/2019
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Le salarié mis à pied à titre conservatoire doit être convoqué rapidement à un entretien préalable
La mise à pied du salarié à titre conservatoire doit être suivie dans les plus brefs délais d'une procédure de sanction, rappelle la Cour de cassation le 16 janvier 2019. En outre, lorsque les faits reprochés au salarié font ressortir sa mauvaise foi délibérée, l'employeur ne peut pas invoquer l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement.
Le 22/01/2019
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Harcèlement : les règles de preuve mises en place par la loi Travail ne sont pas rétroactives
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation précise que les règles relatives à la charge de la preuve sont des règles de fond et leurs modifications ne sont donc pas applicables aux instances en cours. Tel est le cas des nouvelles dispositions prévues par la loi Travail du 8 août 2016 en matière de preuve du harcèlement.
Le 18/01/2019
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Les 18-24 ans davantage favorables à un congé de paternité plus long et obligatoire
Selon une étude de la Drees, parue hier, près de quatre Français sur 10 estiment que le congé de paternité est trop court. Parmi les plus revendicatifs, les 18-24 ans souhaitent une réforme de ce dispositif créé en 2002.
Le 14/01/2019
A la une
L'activité d'un chauffeur Uber requalifiée en contrat de travail
Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris conclut a un faisceau d'indice suffisant permettant de caractériser un lien de subordination entre la plateforme Uber et son chauffeur. L'affaire est renvoyée devant un conseil de prud'hommes. Uber a déjà annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation
Le 14/01/2019
A la une (brève)
Organisations syndicales et patronales s'accordent sur un plan d'investissement pour révover et construire des logements
Le 11/01/2019
A la une
Accords et désaccords dans les industries pharmaceutiques
Deux accords signés le 20 décembre par la fédération patronale du Leem et plusieurs syndicats sont aujourd’hui considérés comme non valables. L’un portait sur la création d‘un contrat de chantier, l’autre sur la révision de la convention nationale collective. Motif ? Le premier est désormais minoritaire, le second fait l’objet d’un droit d’opposition majoritaire. Retour sur les dernières semaines qui ont bousculé les négociations des industries pharmaceutiques.