Contrat de travail
Le 03/05/2023
Chronique
Rupture conventionnelle : quand le harcèlement moral affecte le consentement
Dans cette chronique, Deborah Fallik Maymard, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse l'arrêt du 1er mars 2023 par lequel la Cour de cassation admet l'annulation d'une rupture conventionnelle en raison de violence morale liée à un harcèlement.
Le 03/05/2023
A la une (brève)
Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation
Le 26/04/2023
Chronique
Refuser de renouveler le détachement d’un fonctionnaire : de nouvelles conséquences d’importance pour l’entreprise d’accueil
Si, jusqu’à présent, le refus de renouveler le détachement d’un fonctionnaire n’avait aucune conséquence pour l’organisme d’accueil, cela est appelé à changer, explique Angélique Eyrignoux, avocate associée au sein d'Edgar avocats. Dans une décision du 8 mars 2023, la Cour de cassation indique que désormais, un nouveau critère doit être apprécié, celui de la discrimination. Ce critère peut avoir une incidence sur les conditions d’indemnisation d’une fin de contrat d’un fonctionnaire intervenue à l’expiration de son détachement mais aussi sur son éventuel retour dans les effectifs de l’entreprise d’accueil.
Le 26/04/2023
A la une (brève)
Changement de sexe : le salarié ne peut pas exiger la modification des documents RH antérieurs
Le 25/04/2023
A la une
Assises du travail : le rapport formule 17 recommandations
Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont remis hier à Olivier Dussopt leur rapport sur les Assises du travail. Le document de 60 pages formule 17 recommandations autour de quatre axes. Parmi ces mesures : des représentants de proximité plus nombreux, un dialogue professionnel incluant les salariés, mais aussi des sujets de santé au travail et de portabilité des droits sociaux.
Le 24/04/2023
A la une
Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu'il ait pris ou non cette pause.
Le 24/04/2023
A la une (brève)
Comment sont recrutées les personnes dont les nom et prénom suggèrent une origine arabo-musulmane ?
Le 20/04/2023
Chronique
Retour critique sur l'étude de la Dares sur l'abandon de poste
Alors que le décret sur l'abandon de poste vient d'être publié au Journal officiel, Alexandre Devaux, avocat associé au sein du cabinet Fidal Avocats, revient sur l'étude que la Dares avait publiée en février dernier. Il décrypte - et critique - la méthode qui a permis d'indiquer que 123 000 abandons de poste ont été réalisés au 3e semestre 2022.
Réagir (1 commentaires)