Contrat de travail

Septième semaine d’audiences pour le procès d’appel de France Télécom, et première journée consacrée aux plaidoiries des parties civiles ce mardi 21 juin. Les avocats dénoncent les manœuvres, les mensonges et les manipulations des ex-dirigeants de France Télécom, et demandent la reconnaissance de leur responsabilité personnelle.

Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l'action en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail dont la nature juridique est indécise ou contestée est de cinq ans. Elle précise par ailleurs que le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle a cessé. Retour sur deux arrêts du 11 mai 2022.

Dans cette chronique, Pierre Warin et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats, précisent les contours de la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux et les outils à la disposition de l'employeur pour encadrer cette expression et prévenir les risques.

La durée d'une baisse significative du chiffre d'affaires pouvant caractériser l'existence de difficultés économiques s'apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l'année précédente à la même période.