Contrat de travail
Le 13/05/2022
A la une
France Télécom : plus de deux ans après la décision de première instance, place au procès d’appel
Après leur condamnation pour harcèlement moral institutionnel le 20 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris, les ex-dirigeants de France Télécom comparaissent sur le banc des prévenus de la cour d’appel de Paris pour la première audience de ce procès d’appel d’envergure, qui s’est tenue le mercredi 11 mai. Morceaux choisis.
Le 13/05/2022
A la une
Que faire en cas d’erreur dans la rédaction d’une promesse d’embauche ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/05/2022
A la une (brève)
"Les propos sexistes sont encore considérés comme acceptables contrairement aux propos racistes"
Le 11/05/2022
A la une
Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L.1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.
Le 10/05/2022
Chronique
Egalité professionnelle : redoubler de courage !
Spécialiste du travail et des relations au travail, Plein Sens fait le constat d’une marche encore à franchir pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans les organisations. Mathilde Fochesato, intervenante au sein du cabinet, revient sur les raisons pour lesquelles les entreprises ne peuvent s’affranchir de regarder la question de l’égalité professionnelle et propose des pistes d’actions à l’attention des organisations.
Le 09/05/2022
A la une
Loi Rixain, mode d’emploi
Quelles sont les entreprises concernées par la loi Rixain ? Quelles sont les instances dirigeantes visées ? Que se passe-t-il en cas de non atteinte des objectifs ? Que faut-il intégrer dans la BDESE ? Dans un questions-réponses, publié, le 6 mai, le ministre du travail détaille les mesures permettant de féminiser les direction d'entreprises comptant au moins 1 000 salariés.
Le 06/05/2022
A la une
Boyd : à quels éléments faut-il apporter une attention particulière ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/05/2022
A la une
Risques psychosociaux et télétravail : quel rôle pour le manager ?
A l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a organisé une table ronde consacrée aux risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du télétravail qui s’est déroulée le 28 avril. Il ressort des échanges que le rôle du manager apparaît comme un levier majeur d’action et de prévention en la matière.
Le 04/05/2022
A la une
Le non-respect d'une procédure de licenciement conventionnelle ne peut pas emporter la nullité de la rupture
Un licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse s'il a été prononcé sans que la procédure conventionnelle ait été respectée, mais il ne peut être annulé. C'est que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022.