Contrat de travail
Le 14/01/2021
A la une
Conclure une rupture conventionnelle alors qu'un plan de sauvegarde de l'emploi est envisagé : attention danger !
La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu'à la date de sa conclusion, l'employeur avait dissimulé au salarié l'existence d'un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci.
Le 14/01/2021
A la une (brève)
La liste des textes qui devraient être soumis à l'Assemblée jusqu'en mars
Le 13/01/2021
A la une (brève)
Un nouveau modèle de document d'information du travailleur détaché est fixé
Le 13/01/2021
Chronique
Pas d’alertes sans protection des lanceurs d’alerte
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Manuelle Puylagarde, avocate associée au sein du cabinet MPS Avocats, rappelle les garde-fous qui doivent permettre aux lanceurs d'alertes d'agir sans craindre d'être inquiétés pour leur emploi.
Le 12/01/2021
A la une
Activité partielle : la liste des secteurs en difficulté bientôt modifiée avec un report de la baisse des taux au 1er mars
Les dates de changement de taux mais aussi la liste des secteurs bénéficiant d'un taux majoré de l'activité partielle devraient à nouveau être modifiés prochainement, le gouvernement ayant soumis à l'avis des partenaires sociaux deux projets de décrets modifiant des textes pris l'an dernier. Explications.
Le 07/01/2021
A la une
La rupture amoureuse entre collègues reste un fait relevant de la vie privée
Comment le droit du travail appréhende-il les relations amoureuses au travail, et leur rupture ? Avec la plus grande prudence dès lors que cette situation n'entraîne aucune conséquence négative pour l'entreprise ou la carrière des salariés concernés. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2020.