Contrat de travail
Le 11/12/2020
A la une
Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel
Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.
Le 10/12/2020
A la une (brève)
Les mesures sociales proposées par les Républicains pour faire face à la crise
Le 09/12/2020
A la une
Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence
Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d'une entreprise qui a conclu un accord d'activité partielle de longue durée ? La pratique n'est pas sans risque. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter.
Le 07/12/2020
A la une
Maintien de salaire pendant le congé maternité : qu'en est-il de la part variable ?
Une salariée en congé maternité doit percevoir la partie fixe et la partie variable de sa rémunération lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire intégral. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.
Le 04/12/2020
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Précisions sur la responsabilité de l'Etat en cas de refus illégal d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé
L'illégalité de la décision autorisant le licenciement d'un salarié protégé constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté pour celui-ci un préjudice direct et certain. Si cette irrégularité résulte d'un vice de procédure, le juge doit toutefois rechercher si la même décision aurait pu être prise dans le cadre d'une procédure régulière.
Le 04/12/2020
A la une (brève)
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 14 octobre 2020 sur l'activité partielle déposé à l'Assemblée nationale
Le 03/12/2020
A la une
"Cet accord donne une vraie colonne vertébrale au télétravail"
Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type "soft law" invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.
Le 03/12/2020
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[Infographie] Télétravail, bureau : deux confinements plus tard, quel est le lieu de travail idéal selon les salariés ?
Le nouveau baromètre Paris Workplace, qui étudie la perception des salariés vis-à-vis de leurs bureaux, est publié aujourd'hui. Il montre que, si les 3000 salariés interrogés continuent de plébisciter le télétravail, ils ne veulent pas pour autant la fin des bureaux. Le quartier de travail devient un critère déterminant du choix de poste, en particulier chez les jeunes générations.