Contrat de travail
Le 21/10/2020
A la une
"Les réorganisations par le volontariat sont socialement plus acceptables"
La crise sanitaire peut contraindre des entreprises à opérer des suppressions de postes. Dans quelles conditions peuvent-elles y recourir selon le dispositif dans lequel elles se sont engagées : PSE, activité partielle de longue durée, accord de performance collective? Le cabinet d'avocat Flichy Grangé a apporté des réponses dans le cadre d'un webinaire.
Le 20/10/2020
A la une (brève)
Couvre-feu : les modèles à télécharger d'attestations de déplacement et de justificatif professionnel
Le 20/10/2020
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Activité partielle : ce que prévoient les nouveaux projets de décrets
Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.
Le 19/10/2020
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Les solutions de l'Anact pour rendre visible la charge de télétravail
Lors d'un webinaire consacré au télétravail, l'Anact a abordé la question de la charge de travail. Ses différents sondages montrent en effet une corrélation entre le télétravail et une hausse de la charge pour les salariés. Pas de fatalisme cependant, l'agence fournit des pistes concrètes pour aborder le problème de manière collective.
Le 19/10/2020
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Le casse-tête du transfert des contrats de travail en cas de cession partielle d'entreprise
La Cour de cassation vient de décider, qu'en cas de cession partielle d'activité, les contrats de travail des salariés travaillant pour les deux entités devaient être transférés aux deux employeurs au prorata de l'activité exercée pour chacun. Une décision inapplicable pour Nicolas de Sevin, le président d'Avosial. Explications.
Le 16/10/2020
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L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est modulée à partir du 1er novembre
Une ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Couvre-feu, télétravail, aides publiques : les annonces du chef de l'Etat
Le 15/10/2020
A la une (brève)