Contrat de travail
Le 08/07/2020
A la une
Bilan Pénicaud : des réformes menées au pas de charge
Code du travail, formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, santé au travail… Pendant ses trois années au ministère du travail, Muriel Pénicaud a lancé un vaste programme de réformes à la fois ambitieux et cohérent pour les entreprises. Retour sur les mesures majeures engagées depuis 2017.
Le 07/07/2020
A la une
Elisabeth Borne devient la nouvelle ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Précédemment ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne est nommée ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Brigitte Klinkert, présidente du conseil département du Haut-Rhin, occupe le poste de ministre déléguée à l’insertion.
Le 07/07/2020
A la une (brève)
Congés solidaires : plus de 1,2 millions d’euros collectés à la Matmut
Le 06/07/2020
A la une
Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
Réagir (3 commentaires)
Le 06/07/2020
A la une
Parité des listes de candidats : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles font encore parler d'elle. La construction jurisprudentielle se poursuit. Au menu de trois arrêts du 27 mai 2020, obligation relative au premier candidat de la liste, ou encore, modalités d'annulation de l'élection des candidats surnuméraires.
Le 06/07/2020
A la une
Les cotisations patronales à échéance du mois de juillet peuvent être reportées
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19, l'Urssaf poursuit la possibilité de report du paiement des cotisations patronales pour les employeurs qui rencontrent des difficultés persistantes. Un communiqué, diffusé sur son site, le 2 juillet, décline ces nouvelles modalités de report.
Le 03/07/2020
A la une
CSE : trop tard pour saisir le juge une fois le délai de consultation expiré
Le CSE qui s'estime insuffisamment informé peut demander au juge des référés d'ordonner à l'employeur de lui transmettre des informations complémentaires et de prolonger le délai, mais seulement s'il a été saisi avant l'expiration du délai de consultation applicable.
Le 03/07/2020
A la une (brève)