Contrat de travail
Le 29/05/2020
Chronique
Faut-il attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire pour licencier ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia précise les précautions à prendre en cas de licenciement pendant la période d'état d'urgence sanitaire.
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Le 26/05/2020
A la une (brève)
Application StopCovid : la CNIL donne son accord mais formule des observations
Le 25/05/2020
A la une (brève)
Le ministère du travail demande l'accélération de l'homologation des ruptures conventionnelles suspendues
Le 25/05/2020
Chronique
Peut-on rompre le contrat de travail pendant la période d'épidémie de Covid-19 ?
Dans cette chronique, Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les textes d'urgence sanitaire pour expliquer comment sécuriser les procédures de licenciement pendant la période de crise sanitaire. Est-il possible d'organiser un entretien en visioconférence ? Les délais applicables ont-ils été reportés ? La plus grande prudence reste de mise.
Le 20/05/2020
Chronique
Activité partielle : focus sur les contrôles annoncés par le gouvernement
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Angéline Duffour, avocate associée au du cabinet Cohen & Gasser, revient sur les contrôles qui vont être opérés par l'administration en matière d'activité partielle.
Le 19/05/2020
A la une
L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.
Le 18/05/2020
A la une
De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.
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Le 18/05/2020
A la une
Les syndicats demandent l'ouverture de négociations sur le télétravail
Depuis plusieurs jours, de nombreux syndicats appellent à une négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Les employeurs l'ont largement ouvert aux salariés pendant la crise sanitaire. Pour les syndicats, son encadrement est devenu indispensable.
Le 18/05/2020
A la une (brève)