Contrat de travail
Le 07/05/2020
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Télétravail dégradé, risques psychosociaux, surexposition de certains salariés : l'UGICT-CGT publie les résultats de son enquête
Selon une enquête de l’Ugict-CGT sur les conditions de travail durant le confinement, publiée le 4 mai, seuls 21 % des salariés qui ont travaillé sur site ont considéré les mesures de prévention suffisantes pour les protéger. Par ailleurs, 35 % des télétravailleurs sondés se sont plaint d’une anxiété inhabituelle et près de la moitié de douleurs physiques.
Le 06/05/2020
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La bascule d'un salarié en arrêt de travail au chômage partiel est de droit
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions sur la bascule qui s'est opérée pour les salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail et qui sont désormais placés en activité partielle.
Le 30/04/2020
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Les ruptures conventionnelles retrouvent de la sécurité juridique
Un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais d'un certain nombre de procédures en droit du travail. Les ruptures conventionnelles individuelles et collectives et les PSE sont concernés.
Olivier Bach, avocat associé au sein du cabinet EOLE avocats, analyse la portée du texte réglementaires, mais aussi les questions qu'il soulève.
Le 29/04/2020
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Déconfinement : le Premier ministre esquisse le plan du gouvernement
Lors d'un discours à l'Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir de la situation imposée depuis le 17 mars. Au moins pour les trois prochaines semaines, le télétravail doit demeurer partout où c'est possible, a dit Edouard Philippe.
Le 27/04/2020
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Ruptures conventionnelles, PSE : les délais d'homologation sont rétablis
Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.
Le 24/04/2020
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Licenciement des collaborateurs parlementaires : la contribution réduite à 25%
Le 24/04/2020
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Sécurité, don de congés, solidarité : un accord de reprise d'activité signé chez Valeo
Le 24/04/2020
A la une (brève)
La direction générale du travail promet d'accroitre les contrôles de l'inspection du travail
Le 23/04/2020
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Peut-on licencier à distance ?
Entretien préalable, assistance du salarié, délivrance des lettres recommandées : la situation de crise complique les étapes de la procédure de licenciement. Anne-Sophie Le Fur, avocate au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, livre ses conseils pour accomplir les démarches tout en garantissant la sécurité de tous.
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