Contrat de travail
Le 17/02/2020
A la une
Un licenciement prononcé quelques jours après l'annonce d'un burn out est discriminatoire
Un employeur ne peut pas ignorer l'appel à l'aide de son salarié, et encore moins le sanctionner pour cela. L'entreprise qui lance une procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un courrier du salarié l'informant de son burn out commet une discrimination en raison de l'état de santé, affirme la Cour de cassation le 5 février 2020.
Le 17/02/2020
Chronique
Souffrance au travail et enquête interne : mode d'emploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Manuelle Puylagarde, avocate au sein du cabinet MPS Avocats, détaille la procédure à suivre en cas de survenance de faits de violence ou de harcèlement au travail.
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Le 13/02/2020
A la une
Discrimination liée à l'état de grossesse : violation d'une liberté fondamentale
La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.
Le 07/02/2020
A la une
Le salarié peut- il refuser de restituer son véhicule de fonction en cas de dispense de préavis ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/02/2020
A la une
Brexit : une année calme pour les employeurs
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu le premier pays à quitter l'Union européenne. Pourtant, jusqu'à la fin de l'année, les entreprises françaises employant des ressortissants britanniques n'ont pas de formalités particulières à accomplir. Rien n'est encore tranché concernant les modalités futures d'emploi de ces travailleurs.
Le 04/02/2020
Chronique
GPEC ou "Strategic workforce planning" ?
Dans cette chronique, Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, insiste sur la nécessité de rénover les démarches de GPEC, en utilisant des outils entièrement focalisés sur les enjeux concrets des différentes activités de l’entreprise. Voici comment.
Le 03/02/2020
A la une
Les députés votent une meilleure prise en compte des maladies chroniques sur le marché du travail
La proposition de loi visant à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée jeudi, en première lecture, à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.
Le 31/01/2020
A la une (brève)
Lors de ses voeux, Muriel Pénicaud insiste sur la lutte contre les inégalités
Le 29/01/2020
A la une
Etre désagréable n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
Une attitude arrogante ou agressive ainsi que des courriels rabaissants ne justifient pas à eux seuls un licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020. L'employeur doit caractériser en quoi les propos tenus ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.
Le 27/01/2020
Chronique
La lettre de licenciement d’un salarié engagé par une filiale peut être signée par le secrétaire général de la société mère
Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation rappelle qu’une procédure de licenciement d’un salarié employé par une filiale d’un groupe peut être menée par un mandataire employé par la société mère de ce même groupe.