Contrat de travail
Le 29/11/2019
A la une (brève)
CDD tremplin : la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation est complétée
Le 28/11/2019
A la une (brève)
CDD pour absence : attention à la rédaction des clauses relatives au terme
Le 27/11/2019
A la une
L'index égalité professionnelle ne devrait modifier qu'à la marge le contentieux égalité femmes hommes
L'index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu - voire pas du tout - sur sa valeur juridique et la place qu'il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L'index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ? Autant d'interrogations que nous avons soumises à trois avocates spécialistes du sujet, Emmanuelle Boussard Verrecchia et et Clara Gandin du cabinet Boussard-Verrecchia, et Nelly Morice, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats.
Le 27/11/2019
A la une
Suspension d'une réorganisation engendrant des risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
Le juge judiciaire reste compétent pour connaître et suspendre la mise en oeuvre d'un projet de réorganisation comportant des risques pour la santé et la sécurité des salariés, peu importe l'existence d'un PSE. Cette question n'entre pas dans le champ de contrôle de l'administration.
Le 26/11/2019
A la une (brève)
Grève du 5 décembre: Muriel Pénicaud invite les employeurs à recourir au télétravail
Le 25/11/2019
A la une
Le cumul entre le congé de reclassement et la pension de retraite est interdit
Un salarié en congé de reclassement ne peut revendiquer le versement de sa retraite complémentaire qu'au terme de ce congé. Durant ce congé, le contrat de travail du salarié n'est ni rompu ni modifié. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2019.
Le 25/11/2019
Chronique
Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat : quelle portée juridique ?
Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent une décision de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 relative à la portée d’une transaction conclue durant l’exécution du contrat de travail.
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Le 25/11/2019
A la une (brève)
L'étendue des droits de l'inspecteur dans le cadre d'un contrôle Urssaf
Le 22/11/2019
A la une
Congé maternité : des précisions sur l'étendue de la protection de la salariée
La simple réunion par l'employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d'éléments relatifs aux erreurs commises par une salariée en congé de maternité, ne peut pas être considérée comme une mesure préparatoire à son licenciement.