Contrat de travail

La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L.1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.

Spécialiste du travail et des relations au travail, Plein Sens fait le constat d’une marche encore à franchir pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans les organisations. Mathilde Fochesato, intervenante au sein du cabinet, revient sur les raisons pour lesquelles les entreprises ne peuvent s’affranchir de regarder la question de l’égalité professionnelle et propose des pistes d’actions à l’attention des organisations.