Contrat de travail

Le 02/03/2022
A la une

Index de l'égalité : les entreprises sont contraintes de fixer et de publier les objectifs de progression en-deça de 85 points

Un décret du 25 février précise les modalités de publication de l'Index et de ses indicateurs sur le site du ministère de travail. Il détermine également les conditions de publication des mesures de correction et de rattrapage, ainsi que celles des objectifs de progression de chaque indicateur pour lesquels le niveau de l'Index est relevé à 85 points.

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Le 24/02/2022
A la une

Contrat de travail et religion : trois questions à Camille Maurey

Camille Maurey, avocate au sein du cabinet Melville Avocats, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 au terme duquel les juges ont estimé justifiée la mutation imposée à un salarié. Ce dernier invoquait ses convictions religieuses pour contester cette mesure qu'il jugeait discriminatoire.

Le 24/02/2022
A la une

Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il réactualise la partie relative aux solutions pour les salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.

Le 23/02/2022
A la une (brève)

Une première étape franchie pour l’Index diversité et inclusion

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Le 21/02/2022
A la une

Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?

Le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation comportant des griefs précis reprochés au salarié et lui enjoignant de modifier son comportement constitue un avertissement épuisant le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Le 18/02/2022
Chronique

La réversibilité du télétravail : leurre ou réalité ?

Béatrice Pola, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, pointe les incertitudes relatives à la réversibilité du télétravail en l'absence de directives claires sur le sujet. Entre 2019 et 2021, trois cours d'appel ont eu à se pencher sur le contentieux lié à cette question.