Contrat de travail
Le 22/01/2021
A la une
Harcèlement moral : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié
La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Le 22/01/2021
A la une
L’inaptitude d’un salarié oblige-t-elle l’employeur à le licencier s’il n’y a pas de reclassement?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/01/2021
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Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle
Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
Le 20/01/2021
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Demande de réintégration : l'abus du salarié diminue son droit à indemnité
Le salarié qui tarde trop à demander sa réintégration à la suite d'un licenciement nul commet un abus de droit, indique la Cour de cassation le 13 janvier 2021. L'indemnité qui lui est versée correspond alors au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre sa demande et sa réintégration effective. Impossible dans ce cas de calculer l'indemnité à compter du licenciement.
Le 20/01/2021
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Activités de recherche : création de deux nouveaux CDD pour embaucher des doctorants
Le 19/01/2021
A la une (brève)
Portage salarial : l'absence de mission ne justifie pas en soi le licenciement
Le 19/01/2021
Chronique
Télétravail depuis l'étranger : une situation risquée pour le salarié et l'entreprise
Si télétravailler de l'étranger n'est pas interdit, le salarié et l'employeur doivent faire preuve de prudence et prendre certaines précautions. C'est ce que souligne Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA - CGR Avocats.
Le 18/01/2021
A la une
Le régime de l'activité partielle va être une nouvelle fois modifié
Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l'activité partielle. La baisse du taux d'indemnité versée aux salariés et du taux d'allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n'aurait lieu qu'en mars, les secteurs les plus touchés étant alors favorisés.
Le 18/01/2021
A la une (brève)
Le décret sur le couvre-feu et autres restrictions et le lien vers les attestations
Le 18/01/2021
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