Contrat de travail
Le 17/12/2020
Chronique
La Cour de cassation continue de restreindre le champ du coemploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet SCM 5QB Avocats, analyse la portée de l'arrêt du 25 novembre 2020 qui a modifié, une nouvelle fois, la définition du coemploi.
Le 17/12/2020
A la une (brève)
Individualisation, taux d'indemnité du salarié, durée d'autorisation au menu du projet de décret sur l'activité partielle
Le 16/12/2020
A la une
Activité partielle de longue durée : les périodes de confinement sont neutralisées
Un décret du 14 décembre 2020 confirme l'exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle, qui avait été supprimée par erreur.
Le 14/12/2020
A la une (brève)
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 14/12/2020
A la une (brève)
Un questions-réponses pour tout savoir sur l'activité partielle et l'APLD
Le 11/12/2020
A la une
Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel
Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.