Contrat de travail

Le 01/12/2020
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Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail

Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

Le 01/12/2020
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Les auteurs de discriminations au travail ne sont sanctionnés que dans 9 % des cas

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Le sentiment de discrimination reste vivace dans le monde du travail, si l’on en croit le 13e baromètre du Défenseur des droits. Mais les victimes sont de plus en plus nombreuses à réagir, et elles font davantage confiance aux élus du personnel et représentants syndicaux pour les aider. Il faudrait néanmoins obliger les employeurs à dépasser le stade des "chartes" en contraignant les entreprises à adopter et à respecter de véritables plans de lutte contre les discriminations, estime Georges Pau-Langevin, récemment nommée Défenseuse des droits adjointe en charge des discriminations.

Le 27/11/2020
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Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Le 26/11/2020
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Les 10 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-çi doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.