Contrat de travail

Le 14/10/2020
Chronique

L'interdiction des mesures préparatoires au licenciement ne s'applique pas aux jeunes pères

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’étendre l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement aux jeunes pères. Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les raisons d'une telle décision.

Le 12/10/2020
A la une

APLD : 10 accords d'entreprise à la loupe

Safran, Continental, Bosch, Leoni Cia Cables system, Lisi Automotive Nomel… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle de longue durée. Indemnisation, engagements en matière d'emploi, de formation, information des IRP... Revue de détail des principales dispositions.

Le 02/10/2020
A la une

Obligation de reclassement : précisions sur la notion d'emploi "disponible"

Le fait de publier une offre d'emploi correspondant aux compétences du salarié deux jours après son licenciement peut induire l'existence d'un poste disponible, quand bien même le recrutement est postérieur au licenciement. Telle est la solution adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre.

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Le 02/10/2020
A la une

Lutte contre les discriminations : Terra Nova réclame la création d’un organisme public

Dans un rapport publié hier, le think tank Terra Nova propose de créer un organisme public qui serait chargé de recueillir les statistiques ethniques des salariés. Sa mission ? Quantifier les problèmes de discrimination afin de pouvoir accompagner les employeurs par des sanctions ou des récompenses, selon leurs comportements.