Contrat de travail
Le 11/06/2020
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Télétravail : le contenu des accords et avenants conclus pendant le confinement
Entre le 17 mars et le 11 mai 2020, 16 accords sur le télétravail durant la phase de confinement ont été conclus et déposés sur la base des accords collectifs de Legifrance. Que contiennent-ils ? Aperçu des principales dispositions adoptées.
Le 09/06/2020
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Quels outils pour gérer l’après-crise ?
Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, prévoir des licenciements économiques ? Les entreprises fragilisées par la période de pandémie peuvent adopter plusieurs solutions en fonction de leurs besoins. Décryptage des avantages et inconvénients de chacune avec Emilie Meridjen et Camille Janson, avocates du cabinet SVZ.
Le 08/06/2020
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Télétravail : organisations patronales et syndicales ne sont pas sur la même longueur d’onde
Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à cette concertation : "diagnostic partagé" ? Manuel prêt à l’emploi pour les entreprises ? Ou accord national interprofessionnel ?
Le 08/06/2020
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Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l'école
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Le 08/06/2020
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Défenseur des droits : une fin de mandat marquée par des avancées en matière de discriminations au travail
Jacques Toubon remet ce matin son dernier rapport en tant que Défenseur des droits. Après six années passées à la tête de cette institution, il livre un bilan mitigé de la lutte contre les discriminations dans l'emploi, mais se félicite d'avancées réalisées en 2019.
Le 04/06/2020
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Inaptitude : un nouvel emploi n'exclut pas la reprise des salaires
Lorsqu'un salarié n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant sa déclaration d'inaptitude, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le paiement du salaire. Si le salarié a retrouvé un emploi avant son licenciement, l'employeur n'est pas exempté de cette obligation.
Le 04/06/2020
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La DGT précise les conditions de recours à l'entretien préalable de licenciement à distance
Pendant le confinement - et au delà de cette période - est-il possible pour les entreprises d'organiser des entretiens préalables au licenciement à distance ? Dans une note non publiée, la DGT pose les conditions pour garantir la licéité du dispositif.
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Le 03/06/2020
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Projet de loi Covid-19 : la commission mixte paritaire trouve un accord
Le 02/06/2020
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Maintien dans l'emploi contre activité partielle: le nouveau deal du gouvernement
A la suite de l'adoption par le Sénat du projet de loi portant diverses mesures liées au Covid, une commission mixte paritaire doit se réunir aujourd'hui pour trouver un accord sur le texte, qui diffère de celui adopté par l'Assemblée nationale. Focus sur quelques dispositions à suivre notamment un nouveau type d'activité partielle subordonnée au maintien dans l'emploi, via un accord collectif ou un plan unilatéral.
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Le 29/05/2020
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Activité partielle longue durée, emploi des jeunes, télétravail : les propositions sociales du Medef pour la relance
Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, a présenté, hier, ses préconisations pour sortir de la crise. Parmi les mesures, un dispositif complémentaire d’activité partielle pour certains secteurs dont la reprise d’activité sera plus lente, en vue "de conserver les compétences et d’éviter les PSE".