Contrat de travail
Le 20/04/2020
A la une
Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l'indemnité d'activité partielle est précisé
Un décret du 16 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte une part variable, les VRP, les pigistes, les professionnels du spectacle.
Le 16/04/2020
A la une
Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités journalières : une nouvelle ordonnance est adoptée
Une nouvelle ordonnance sur le droit du travail a été adoptée hier en Conseil des ministres. Elle étend l'activité partielle au portage salarial et au CDI intérimaire, apporte des précisions en matière de formation professionnelle et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
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Le 14/04/2020
A la une (brève)
Demande d'activité partielle : le ministère du travail prolonge les délais
Le 14/04/2020
A la une
Zoom sur l'arsenal juridique des mesures sociales d'urgence
Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, une série d'ordonnances, décrets et instructions ont été publiés pour mettre en place des mesures d'urgence dérogeant à la réglementation du travail. Le point sur ces différents textes.
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Le 09/04/2020
Chronique
Crise sanitaire : les employeurs peuvent-ils invoquer la force majeure pour rompre des contrats de travail ?
Dans quelles mesures les entreprises peuvent-elles invoquer la force majeure pour rompre des contrats de travail pendant la crise sanitaire ? Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats met en garde les employeurs contre la tentation de recourir à ce motif qui est d'application très restreinte
Le 08/04/2020
A la une
Comment gérer l'activité partielle en paie ?
Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. L'occasion de répondre questions pratiques que se posent les professionnels RH sur le nouveau régime de l’activité partielle.
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Le 08/04/2020
A la une (brève)
Les délais applicables aux ruptures conventionnelles échapperont aux mesures d'urgence
Le 06/04/2020
A la une
Le télétravail en période de confinement
Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. Béatrice Pola, avocat associé du cabinet, et Jeanne de Laender, stagiaire au sein de ce même cabinet, répondent aux questions des RH sur le télétravail.
Le 30/03/2020
A la une
Le régime de l'activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi au Journal officiel, élargit et précise le régime de l'activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours.
Le 26/03/2020
A la une
Que deviennent les promesses d'embauche ?
En pleine crise sanitaire, employeurs et salariés s'interrogent sur le devenir des promesses d'embauche qui avaient été négociées avant que des mesures restrictives de confinement et de travail ne soient décidées. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Bery Avocats nous éclaire sur la poursuite - ou non - de ces promesses d'embauche.