Contrat de travail

Le 23/03/2020
A la une

La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée

Dans une instruction du 17 mars 2020, la Direction générale du travail précise les règles qui seront désormais applicables pour les licenciements et transferts des salariés protégés afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coranovirus.

Le 20/03/2020
A la une

Congés, durée du travail, CSE : le gouvernement va adapter le droit du travail à l'urgence de la crise sanitaire

AFP / Philippe Lopez

Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces textes, qui pourraient être publiés dans les prochains jours, concerneront le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Au menu : un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur les congés, un élargissement du dispositif du chômage partiel, de nouvelles modalités de consultation pour le CSE via la visioconférence, etc.

Le 19/03/2020
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Comment mettre en place le télétravail en urgence?

Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.

Le 18/03/2020
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Événementiel : le coup d’arrêt violent de toute une filière

Le secteur de l'événementiel pâtit durement de l'annulation en cascade de tous les rassemblements. Chiffres d’affaires et trésoreries sont aujourd’hui gravement menacés, sans aucune visibilité quant à la fin de cette crise. 335 000 emplois sont aujourd'hui en danger.

Le 13/03/2020
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Peut-on initier une procédure disciplinaire à l’encontre d’une salariée en congé maternité ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 13/03/2020
Chronique

Salarié et élu local : quels droits ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia, avocat au sein du cabinet Drouot Avocats, précise, à deux jours du premier tour des élections municipales, les droits auxquels peuvent prétendre les élus locaux par ailleurs salariés, depuis la loi Engagement du 27 décembre 2019.