Contrat de travail

Le 27/02/2020
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Preuve du harcèlement : les faits doivent être appréciés dans leur ensemble

Les juges ne peuvent pas apprécier séparément si chaque élément de fait présenté par le salarié constitue ou non du harcèlement moral. Les juges doivent également constater que tous les faits sont bien justifiés par l'employeur avant de rejeter la demande de dommages intérêts. Une procédure stricte réaffirmée par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 12 février 2020.

Le 25/02/2020
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PSA se dote d’un accord sur le bien-être et la motivation au travail

© groupe PSA

Soutien aux aidants familiaux, télétravail, expression des salariés, lien social et refonte des pratiques managériales… La direction du groupe PSA a signé, le 29 janvier, un accord sur le bien-être et la motivation au travail, avec FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT. A la clef, 32 mesures concrètes dont 23 applicables dès maintenant.

Le 21/02/2020
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Que peut faire l’employeur qui découvre qu’un salarié étranger a fourni des faux papiers lors de l’embauche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 18/02/2020
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Les actes graves contre les LGBT sont moins nombreux dans les entreprises engagées

La charte LGBT de l'association Autre cercle lancée en 2013 semble porter ses fruits. Dans les entreprises signataires, les personnes LGBT sont moins victimes de menaces et d'agressions physiques, selon le baromètre de l'association publié le 12 février. Mais même dans ces entreprises, moqueries et discriminations restent courantes.