Contrat de travail
Le 22/11/2019
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Un stagiaire peut-il bénéficier des titres-restaurant ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/11/2019
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Forfait-jours : la convention basée sur un accord collectif qui ne prévoit pas de suivi du temps de travail est nulle
Un accord collectif qui ne prévoit pas le suivi effectif et régulier du temps de travail des salariés ne permet pas la mise en place de convention individuelle de forfait-jours. Il donne la possibilité à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.
Le 18/11/2019
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Travail de nuit, intéressement, sécurité : les nouvelles "mesures d'ordre social" du gouvernement
L'exécutif poursuit sa réforme du droit social en proposant un nouveau projet de loi. Destiné en premier lieu à ratifier trois ordonnances issues de la loi Avenir professionnel, le texte ne s'arrête pas là. Il introduit des mesures hétéroclites visant le droit du travail, dont une partie porte sur la négociation collective de branche et le dialogue social dans l'entreprise.
Le 18/11/2019
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Un directeur d'établissement n'est pas nécessairement un cadre dirigeant
Un directeur d'établissement qui ne bénéficie pas d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et est soumis au contrôle du conseil d'administration n'a pas la qualité de cadre dirigeant.
Le 14/11/2019
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Licenciement collectif et reclassement externe : ne saisir la CPNEF que si l'accord de branche prévoit expressément sa compétence
Les entreprises couvertes par la convention collective nationale des commerces de détails et de fournitures de bureau n'ont pas l'obligation de saisir, préalablement à un licenciement collectif économique, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) dès lors qu'aucune mission d'aide au reclassement externe ne lui a été expressément conférée.
Le 14/11/2019
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Index de l'égalité : le simulateur de calcul accessible aux entreprises de moins de 250 salariés
Le 12/11/2019
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[Infographie] Qui sont les télétravailleurs ?
Les télétravailleurs sont-ils plus souvent des hommes ou des femmes ? Les salariés qui ont des enfants adoptent-ils plus souvent le télétravail ? Quel secteur utilise le plus cette organisation ? Une étude publiée le 4 novembre par la Dares analyse les données Insee de 2017. Elle souligne que la moitié des télétravailleurs ne sont couverts par aucun accord.
Le 08/11/2019
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L'employeur ne peut pas accéder aux échanges issus d'une messagerie personnelle
Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié, sans son accord, quand bien même le salarié y accède via son ordinateur professionnel. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances.
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Le 08/11/2019
A la une (brève)