Contrat de travail
Le 27/09/2019
A la une
Comment Jacques Chirac a façonné le droit du travail en 40 ans de vie politique
Décédé hier à 86 ans, Jacques Chirac a connu une carrière politique à l'image des transformations sociales de la France des 50 dernières années : il a mis en place l'ANPE, négocié les accords de Grenelle en 68, libéralisé l'économie et les licenciements en 1986, conduit des réformes de la sécurité sociale et des retraites, mais aussi fait reconnaître le rôle des syndicats et du patronat sur les sujets relevant de la négociation collective et du travail.
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Le 26/09/2019
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Barème : la cour d'appel de Reims entrouvre la porte à une inapplicabilité au cas par cas
La cour d'appel de Reims a rendu ce mercredi son arrêt sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Elle livre une solution nuancée. Si elle juge le barème conforme aux textes internationaux et européens, elle ouvre la porte à une appréciation individualisée de l'application du barème, selon un contrôle in concreto de la conventionnalité du barème.
Le 26/09/2019
A la une
La prise en charge d'un accident du travail ne fait pas obstacle à la réparation du harcèlement moral
Le salarié est en droit d'obtenir la réparation du préjudice que lui a causé un harcèlement moral dont il a été victime, et ce, même si l'accident du travail consécutif au harcèlement a été, par la suite, pris en charge par la sécurité sociale. Ces indemnisations sont compatibles.
Le 26/09/2019
A la une (brève)
Une majorité de salariés aidants attend un accompagnement de la part de leur entreprise
Le 26/09/2019
A la une
Conciliation vie pro, vie perso : y'a du boulot !
Cette enquête de la Dares devrait nourrir les réflexions des entreprises comme des représentants du personnel au sujet de la qualité de vie au travail. Elle montre que les caractéristiques du travail (autonomie, contraintes, éloignement du domicile) sont déterminantes dans la recherche d'une bonne conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, les femmes vivant beaucoup plus douloureusement que les hommes les reproches liés à leur manque de disponibilité à la maison. Le soutien social s'avère aussi déterminant...
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Le 25/09/2019
A la une
Manquements de l'employeur : la procédure prud'homale accélérée de la prise d'acte s'applique à la démission
Dans un arrêt du 18 septembre 2019, la Cour de cassation précise que la procédure spécifique à la prise d'acte, permettant au salarié de saisir directement le bureau de jugement qui doit statuer dan le délai d'un mois, s'étend à la démission du salarié lorsque ce dernier invoque des griefs à l'encontre de son employeur.
Le 24/09/2019
A la une
Indemnité de licenciement : évaluation du montant en cas de faute grave commise pendant le préavis
L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement est faite en tenant compte de l'ancienneté à l'expiration du contrat de travail, de sorte que l'interruption du préavis résultant d'une faute grave commise par le salarié pendant cette période est prise en compte pour déterminer le montant de cette indemnité.
Le 24/09/2019
A la une
Les jours de RTT prolongent la période d'essai
Lorsque des RTT sont prises pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en jours calendaires. C'est ce que précise la Cour de cassation dans cet arrêt publié du 11 septembre 2019.