Contrat de travail

Si les trajets d’un salarié itinérant entre son domicile et les premiers/derniers clients peuvent désormais parfois être qualifiés de temps de travail effectif, la Cour de cassation rappelle que cela n’est pas systématique. Ce n’est ainsi pas le cas si le contrôle de l'employeur sur ces trajets n’est que rétrospectif et que le salarié a l'initiative de son circuit quotidien : il ne se tient alors pas à la disposition de l'employeur.