Contrat de travail
Le 16/07/2024
A la une (brève)
Un appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification
Le 16/07/2024
A la une
Le groupe La Poste renforce l’accompagnement de ses salariés proches aidants
L'accord signé entre la direction et cinq organisations syndicales prévoit de nouvelles mesures pour mieux concilier les temps de vie des salariés aidants. A la clef, autorisation supplémentaire d’absence, sensibilisation des managers et possibilité pour le collaborateur de bénéficier du fonds de solidarité tout en conservant l’intégralité de ses congés annuels.
Le 16/07/2024
A la une (brève)
L'ordre du jour de l'Assemblée nationale est publié au Journal officiel
Le 15/07/2024
A la une
La durée des CDD même discontinus s’impute sur la période d’essai prévue au CDI conclu ultérieurement
Lorsque, à l’issue d’un ou de plusieurs CDD, la relation de travail se poursuit par un CDI sur un même emploi, la durée de ces contrats s’impute sur la période d’essai éventuellement prévue au CDI, peu important que les CDD aient été espacés de courtes périodes.
Le 15/07/2024
Chronique
La déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE ou comment faire produire à des démissions ou des prises d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur deux arrêts de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 aux termes desquels l'employeur a été condamné à verser diverses indemnités à des salariés ayant démissionné ou pris acte de la rupture de leur contrat de travail alors qu’un PSE était en cours de négociation, en raison notamment d’un "allongement considérable" des délais d’adoption et de mise en œuvre d’un PSE.
Le 12/07/2024
A la une
Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique
Le télétravail est souvent décrit comme améliorant l’articulation entre travail et famille. S’il est vrai qu’il permet des gains de temps et une certaines optimisation des tâches, il n’en reste pas moins que, selon le CEET, il accentue les inégalités de genre en rendant les femmes plus disponibles du point de vue domestique.
Le 12/07/2024
A la une
Un chef d’entreprise peut-il déléguer les fonctions RH à une personne extérieure à l’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/07/2024
A la une (brève)
La Cnil lance une consultation publique sur un projet de recommandation liée à la mesure de la diversité au travail
Le 11/07/2024
A la une
Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son directeur
Pour la connaissance par l’employeur de faits reprochés au directeur d’une succursale, point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires, le DRH hiérarchiquement subordonné à ce salarié ne peut pas être assimilé à l’employeur.
Le 11/07/2024
A la une
Indemnités de rupture : le salaire de référence ne peut pas être le salaire perçu pendant un mi-temps thérapeutique
Au nom du principe de non-discrimination lié à l'état de santé, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul des indemnités de rupture doit être le salaire perçu antérieurement au temps partiel thérapeutique et à l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé.