Contrat de travail
Le 20/09/2023
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Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?
La mauvaise foi ne peut pas se déduire automatiquement de la succession d’évènements d’apparence contradictoires, une salarié ayant d’abord émis des critiques par rapport à un subordonné puis l’ayant défendu en justice. Même dans ce cas, il appartient aux juges du fond d’apporter la preuve de la contradiction établissant la mauvaise foi.
Le 19/09/2023
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"Avec cet accord, notre objectif est de répondre aux enjeux sociétaux et de tenir des engagements parmi les plus avancés sur ces sujets"
Safran a conclu un accord sur la parentalité et accorde de nouveaux droits. A la clef, le maintien du salaire à 100 % durant toute la durée des congés de maternité, de second parent et d’adoption ; la garantie d’une augmentation individuelle moyenne pendant les congés de maternité et parentaux ou encore le passage à 80 % payé 100 % dès le cinquième mois de grossesse.
Le 19/09/2023
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Un bilan "mitigé" en matière d’égalité professionnelle, selon la Cour des comptes
Le 15/09/2023
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Horaires décalés imposés : le Défenseur des droits enjoint à une entreprise de mettre fin à une discrimination familiale
Dans une décision du 23 juin qui vient d'être publiée au Journal officiel, le Défenseur des droits constate que le fait d'imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires décalés allant jusqu'à l'empêchement de la prise de repos en commun est discriminatoire.
Le 13/09/2023
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Discrimination : les process RH à l’épreuve des diagnostics internes
L'Association française des managers de la diversité (AFMD) et ISM Corum ont analysé les politiques de diversité et d’inclusion à travers le prisme de diagnostics internes. Résultat ? En fonction des process RH, recrutement ou gestion de carrière, les discriminations ne reposent pas sur les mêmes critères.
Le 11/09/2023
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Entretien préalable de licenciement : le salarié tardant à récupérer sa convocation compromet-il la procédure ?
L'employeur envisageant de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, qui ne peut se tenir moins de cinq jours ouvrables après présentation de la convocation, remise en main propre ou par lettre recommandée. Ce délai commence à courir le lendemain de la première présentation du courrier de convocation, même si le salarié est absent à ce moment là et n'en prend connaissance que plus tard.
Le 08/09/2023
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Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement
Le compte-rendu d'intervention établi par une société mandatée par l'employeur pour jouer le "client mystère" peut servir de preuve dans le cadre d'une procédure de licenciement.
Le 05/09/2023
A la une (brève)
Rentrée 2023 : vers un retour plus massif au bureau que les années précédentes ?
Le 04/09/2023
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Profession RH : les écarts salariaux entre les hommes et les femmes persistent en 2023
Selon le Guide des salaires 2023-2024, les rémunérations des femmes de la fonction RH restent à la traîne d’environ 30 % par rapport à celles de leurs collègues masculins. Une tendance stable par rapport à l'an passé qui s’explique essentiellement par un salaire variable très en retrait.