Contrat de travail

Le 13/07/2023
A la une

CDI d’employabilité : stop ou encore ?

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 11 juillet, pour la prolongation de l’expérimentation du CDI d’employabilité jusqu’au 31 décembre 2025, faute d’informations suffisantes pour évaluer le dispositif. Avec toutefois quelques retouches à ce contrat d'un nouveau type créé par la loi Avenir professionnel.

Le 11/07/2023
Chronique

Discrimination syndicale et stagnation de carrière : le repositionnement automatique du salarié au titre de la réparation intégrale du préjudice

Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse un arrêt du 14 juin 2023 par lequel la Cour de cassation conclut au repositionnement automatique du salarié victime d’une stagnation de sa carrière en raison d'une discrimination syndicale.

Le 10/07/2023
A la une

Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier

Même si une clause contractuelle de mobilité est valable dans sa rédaction, encore faut-il que l'employeur, lorsqu'il décide de la mettre en oeuvre, ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié. Si atteinte il y a, elle doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En cas de litige, ce sont ces points que le juge doit vérifier.

Le 07/07/2023
A la une

L'employeur doit-il respecter un délai maximum entre l'entretien préalable et la notification du licenciement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 07/07/2023
A la une

Patrick Martin, nouveau président du Medef

© AFP

Grand favori, Patrick Martin a été élu président de l’organisation patronale avec 73,18% des suffrages exprimés, hier, lors de l’Assemblée générale de l’élection. Parmi ses priorités sociales, faire de Medef un acteur central du débat public, poursuivre le dialogue social, faire évoluer le paritarisme de gestion et réformer les lycées professionnels.