Contrat de travail
Le 20/06/2023
A la une (brève)
Le licenciement d'un salarié pour avoir incité ses collègues à faire grève est nul
Le 20/06/2023
A la une (brève)
Après FO, la CGT, FSU et Solidaires attaquent le décret sur l'abandon de poste
Le 15/06/2023
A la une
Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements
Dans les entreprises de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" licenciement économique ne s'applique pas.
Le 14/06/2023
Chronique
La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hèlène Taboureau et Laurine Brunet, avocates au sein du cabinet BRL Avocats, reviennent sur la nouvelle présomption de démission applicable en cas d'abandon de poste. Une procédure qui n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations.
Le 14/06/2023
A la une
Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts
Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.
Le 13/06/2023
A la une
"Le risque d'une contestation d'un licenciement pour faute grave est moindre que celui qui serait lié à la présomption de démission en cas d'abandon de poste"
Comment les entreprises gèrent-elles désormais les abandons de poste ? Continuent-elles à utiliser la procédure de licenciement pour faute grave ? Eléments de réponse avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw.
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Le 12/06/2023
A la une
Nullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?
Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.
Le 12/06/2023
A la une
L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement
L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l’intéressé.
Le 09/06/2023
A la une
Le salarié protégé inapte qui fait obstacle au reclassement peut être licencié pour faute
Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut pas, en principe, autoriser son licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Toutefois, par exception, le licenciement peut être prononcé pour un autre motif lorsque la recherche de reclassement est vouée à l'échec, notamment quand le salarié y fait obstacle.