Contrat de travail
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Préretraites maison : Renault prolonge les droits jusqu’au nouvel âge de départ légal
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Emeutes urbaines : le gouvernement va ouvrir l'activité partielle pour certaines entreprises
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Les recommandations de la DGSI pour se prémunir contre le vol de données par les salariés
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Lutte contre les discriminations : une proposition de loi pour renforcer les testings en entreprise
Le 03/07/2023
A la une
Transfert des contrats de travail en cas de réorganisation des activités d'un groupe : les règles applicables
Le fait que l'activité transférée provienne de deux entreprises juridiquement distinctes, mais faisant partie d'un même groupe de sociétés, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.
Le 03/07/2023
A la une
Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?
Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel, indique la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 21 juin 2023.
Le 03/07/2023
A la une (brève)
Les carences d'un dirigeant dans l'exercice de son mandat ne peuvent pas justifier son licenciement
Le 28/06/2023
Chronique
Les contours du délit de travail dissimulé en cas de recours abusif au statut d’autoentrepreneur
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, mettent en garde contre les risques attachés à la requalification d'un contrat de mission avec un autoentrepreneur en contrat de travail. Il importe de bien connaître les critères qui distinguent ces deux statuts.
Le 27/06/2023
A la une
Charge de la preuve : l'employeur doit justifier d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que les éléments de faits invoqués par la partie défenderesse susceptibles de constituer un harcèlement sexuel sont établis et lorsque l'employeur ne prouve pas que les agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel.