Contrat de travail
Le 26/05/2023
A la une
Télétravail et titres-restaurant : DRH, sécurisez vos pratiques via un accord collectif !
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d’appel de Versailles indique que le CSE ou les organisations syndicales ne peuvent pas contester l’absence d’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail. Décryptage avec Henri Guyot, avocat associé au sein de brl avocats.
Le 24/05/2023
A la une
Olivier Dussopt souhaite un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors "d’ici à la fin de l’année"
Lors d’une conférence de presse, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail, qui soufflait sa première bougie rue de Grenelle, a passé en revue les dossiers susceptibles de nourrir l’agenda social pour les prochains mois. Au menu, emploi des seniors et assurance chômage pour les prochaines semaines.
Le 24/05/2023
A la une (brève)
SOS homophobie a recueilli 101 plaintes visant le contexte du travail en 2022
Le 23/05/2023
A la une
Loi "JO 2024" : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Le 22/05/2023
A la une
AvoSial dévoile ses recommandations pour le futur projet de loi Travail
Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, a souhaité formuler des recommandations afin de sécuriser certaines pratiques et textes. Celles-ci pourraient être prises en compte dans le cadre du futur projet de loi Travail. Nous les dévoilons en exclusivité.
Le 17/05/2023
A la une
Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours
Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.
Le 17/05/2023
A la une
Non respect de la mixité dans les postes de direction : la procédure préalable à la sanction est fixée
Un décret du 15 mai définit la procédure contradictoire préalable au prononcé de la pénalité de 1%, applicable lorsque les règles de répartition au sein des postes de direction des grandes entreprises ne sont pas respectées.
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Le 16/05/2023
A la une
Harcèlement moral : le salarié n'a plus besoin de qualifier les faits dénoncés
La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en admettant que le licenciement d'un salarié qui dénonce des agissements sans toutefois les qualifier de harcèlement moral est nul.